Constitutions et Directoire Des Peres Mariens

275 Nul de l’extérieur 211 Nul de l’extérieur du chapitre ou du conseil ne peut être autorisé à voter, sinon l’élection devient nulle. (C 255) CM 618 Conditions de validité de la voix 212 Pour qu’une voix soit valable, elle doit être : 1) libre ; car une voix est nulle si l’électeur a été forcé de choisir une ou plusieurs personnes, chacune individuellement, directement ou indirectement, par une grande crainte ou tromperie ; 2) secrète ; personne n’est autorisé à révéler pour qui il vote ; 3) sûre ; c’est-à-dire contenant en lui-même la personne de son choix, identifiée par son nom et prénom ou d’une autre manière indubitable; ainsi, un vote douteux, et donc invalide, serait un vote contenant les prénoms de plusieurs personnes ou un vote écrit de façon illisible ou incompréhensible quant au contenu ou donné sur une feuille de papier non remplie, à savoir vide ; 4) inconditionnelle, c’est-à-dire indépendante de toute condition qui affaiblit ou limite son efficacité. Les conditions attachées au vote avant l’élection doivent être considérées comme inexistantes ; 5) définie ; un vote ambigu ou douteux est nul ; donnée pour une personne 6) éligible ; sauf si on propose une personne dont l´élection est interdite par un obstacle dont on peut obtenir une dispense. (C 255) CM 619 Structure et Gestion

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