274 Perte du droit de vote 207 Sont privés de voix active et passive : 1) ceux qui ont fait à leurs supérieurs une demande formelle d’exclaustration ou de sécularisation ou qui ont reçu un indult d’exclaustration ; 2) ceux qui, par la loi universelle, par la loi de la Congrégation ou par décret du supérieur, en ont été privés. Si un des susnommés était admis à voter, son vote ne compte pas, mais l’élection elle-même est valable, sauf s’il a été établi, après déduction de ce vote, que la personne élue n’a pas obtenu le nombre requis de voix. (C 252) CM 614 Convocation 208 Que le président convoque, de la manière, au moment et au lieu convenus, tous ceux qui doivent être appelés à procéder à l’élection. (C 253) CM 615 Voix d’un malade 209 Dans le cas mentionné à C 254, les scrutateurs ou deux conseillers doivent se rendre auprès d’un électeur malade et son vote, exprimé par écrit sur un bulletin de vote, doit être recueilli et déposé dans une urne fermée, joints aux autres votes. (C 254) CM 616 Droit d’une voix unique 210 Même si quelqu›un a plusieurs titres pour voter en son propre nom, il n›a qu›une seule voix. (C 255) CM 617 ; CDC 168 Constitutions - Partie VI
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