Constitutions et Directoire Des Peres Mariens

294 tout ce qui peut contribuer à la bonne gestion de la maison ou à l’administration des affaires et des œuvres. (C 295) CM 729 CHAPITRE XIV ÉCONOMES ET ADMINISTRATION DES BIENS Administration des biens 276 On entend par l’administration des biens : l’acquisition, l’échange, le prêt ou l’emprunt, l’investissement, la transformation, la construction, la réparation et l’aliénation de biens (Cf. CDC 1254 § 1 ; D 14). L’administration est ordinaire si elle concerne le fonctionnement quotidien des personnes morales de la Congrégation ainsi que de celles qui lui sont confiées, réglementée par l’approbation systématique du budget par un supérieur compétent ou si elle ne dépasse pas le montant prescrit par la loi ; toutes les autres choses, y compris celles qui concernent la valeur finale de l’œuvre, sont une administration extraordinaire. 1) La limite pour l’administration ordinaire est le montant déterminé par le supérieur général avec l’accord de son conseil. Le montant est fixé pour chaque pays tous les trois ans. 2) L’administration extraordinaire comprend : a) l’aliénation (CDC 638 § 3) dépassant le montant limite ; b) la mise en gage d’objets de valeur ou d’autres biens au-delà du montant limite ; c) la contraction de dettes dépassant le montant limite ; d) la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation d’installations existantes, lorsque la valeur finale du projet dépasse le montant limite ; L’interprétation Collégiale du Conseil Général

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