190 Érection, division, fusion ou suppression de provinces en dehors d’un chapitre général et disposition des biens de la province supprimée ; voir D 233 § 2, C 225 ; Clarification des lois conformément à C 306. Questions décidées avec l’accord du conseil général 281 Décisions prises par le supérieur général après accord de son conseil : 1) transfert du siège de la curie générale ; 2) expulsion du conseil, destitution ou acceptation de la résignation d’un conseiller (selon la norme C 242), secrétaire, procureur, économe général ou préfet général de formation, ainsi que des supérieurs de provinces (de sa propre initiative ou par validation d’une décision prise par le chapitre de la province), des supérieurs de vicariats généraux ainsi que remplacement de ceux mentionnés ci-dessus par nomination ; 3) nomination d’un supérieur provincial ainsi que d’autres membres du conseil provincial dans le cas où le chapitre provincial ne peut se faire durant une longue période (C 289) ; 4) évaluation et approbation des statuts de chaque province et du vicariat général ainsi que des décrets et ordonnances des chapitres des provinces; voir C 308 ; 5) nomination d’un visiteur général extérieur au cercle des conseillers, afin de visiter toute la Congrégation, ou une partie considérable de celleci, ou d’une province ; voir D 175 ; 6) acceptation de la renonciation de supérieurs de maisons dépendant directement du supérieur général ainsi que de leurs conseillers et autres responsables, ou expulsion ou destitution de leur fonction ; Constitutions - Partie VI
RkJQdWJsaXNoZXIy MjI2Mw==