181 Modalités de l’élection 253 Le droit de participer aux élections appartient aux personnes présentes à la date et au lieu indiqué dans la convocation légalement établie. Le vote par correspondance peut cependant être autorisé pour un motif valable. Il est exclu de voter par procuration ou de remplacer de quelque manière que ce soit les absents par d’autres personnes, sauf en cas d’élection ou de nomination par le Conseil, tel que prévu dans le Directorium (partie VI, chapitre IV). Les élections par compromis sont également exclues ; chacun doit être élu séparément par scrutin secret, sauf pour l’élection des membres de la commission aux chapitres. (D 208) CDC 167 § 1 ; CM 615, 622 Voix du malade 254 Si un des électeurs est présent dans la maison où se fait l’élection, mais qu’il ne peut y participer pour cause de maladie, il donne son vote par écrit aux scrutateurs ou à deux conseillers. (D 209) CDC 167 § 2; CM 616 Conditions de validité des votes 255 Pour que le vote soit valide, il doit être libre, secret, certain, inconditionnel et défini, conformément à l’explication du Directoire (partie VI, chapitre VI). (D 210-212) CDC 172 ; CM 619 Inconvenances lors des élections 256 Chacun doit s’abstenir de solliciter des votes directement ou indirectement en faveur de soimême ou d’autres. Lors des votes, tous doivent également éviter des considérations personnelles, de parti ou tout Structure et Gouvernance
RkJQdWJsaXNoZXIy MjI2Mw==